- condition clause
- n.基本条款
English-Chinese dictionary of mining (英汉矿业大词典). 2013.
condition clause
Look at other dictionaries:
condition — [ kɔ̃disjɔ̃ ] n. f. • v. 1160 « convention, pacte »; bas lat. conditio, class. condicio I ♦ (État, manière d être.) A ♦ (Personnes) 1 ♦ (XIIIe) Vieilli Rang social, place dans la société. ⇒ classe, état. L inégalité des conditions sociales. Les… … Encyclopédie Universelle
clause — [ kloz ] n. f. • XIIIe; « vers, rime » 1190; bas lat. clausa, de claudere « clore », lat. class. clausula ♦ Disposition particulière d un acte. ⇒ condition, convention, disposition. Les clauses d un contrat, d une loi, d un traité. Respecter,… … Encyclopédie Universelle
condition — con·di·tion 1 n 1: an uncertain future act or event whose occurrence or nonoccurrence determines the rights or obligations of a party under a legal instrument and esp. a contract; also: a clause in the instrument describing the act or event and… … Law dictionary
clause — [klɔːz ǁ klɒːz] noun [countable] LAW COMMERCE a part of a written law, contract, or legal document that deals with a particular item or subject: • Clause 12 enables the Secretary of State to make orders to protect pension rights. asˈsignment… … Financial and business terms
clause — / klȯz/ n: a distinct section of a writing; specif: a distinct article, stipulation, or proviso in a formal document a no strike clause in the collective bargaining agreement claus·al / klȯ zəl/ adj Merriam Webster’s Dictionary of Law. Merriam… … Law dictionary
condition — [kən dish′ən] n. [ME & OFr condicion < L condicio, agreement, situation < condicere, to speak with, agree < com , together + dicere, to speak: see DICTION] 1. anything called for as a requirement before the performance or completion of… … English World dictionary
Clause De Non-concurrence — Une clause de non concurrence peut être insérée dans un contrat de travail afin d éviter, à la fin de la relation contractuelle, que le salarié ne concurrence son ancien employeur. Elle peut se révéler utile par exemple pour l employeur soucieux… … Wikipédia en Français
Clause de non concurrence — Une clause de non concurrence peut être insérée dans un contrat de travail afin d éviter, à la fin de la relation contractuelle, que le salarié ne concurrence son ancien employeur. Elle peut se révéler utile par exemple pour l employeur soucieux… … Wikipédia en Français
Clause Abusive — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France … Wikipédia en Français
clause — Clause. s. f. Condition qu on met dans un traitté, dans un contract, dans un testament &c. Clause expresse. clause conditionnelle. clause dérogatoire. mettre, inserer, adjouster, glisser une clause. on y a mis des clauses avantageuses pour luy.… … Dictionnaire de l'Académie française
condition — Condition, Conditio. Basse condition, Ignobilitas. Un homme de basse condition ou estat, Vnus de multis, Infimus homo, Homo vltimae professionis. Quand on est issu de parens de basse condition, Obscuritas. Qui n est point de servile condition,… … Thresor de la langue françoyse
